J.O. 66 du 19 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350018A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 770 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 770 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/2003 page 4843 à 4843
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/2003 page 4843 à 4843